Mesure Sanitaire Janvier


Coronavirus COVID 19 quarantaine et isolement concernant les voyages Depuis le 3 janvier 2022, le pr fet peut prescrire localement le placement ou le maintien en isolement des personnes contamin es par la COVID 19 ainsi qu’une mise en quarantaine des personnes pr sentant des sympt mes du virus de la COVID 19, lorsqu’elles reviennent de l’ trangerPour m moire, l’ tat d’urgence sanitaire a t d clar en Guyane et Mayotte le 6 janvier 2022 Depuis le 3 mars 2022, l’ tat d’urgence sanitaire a pris fin dans ces territoires Coronavirus COVID 19 l’ tat d’urgence sanitaire d clar en Nouvelle Cal donieL’ANSM est l’acteur public qui permet, au nom de l’ tat, l’acc s aux produits de sant en France et qui assure leur s curit tout au long de leur cycle de vie Au cœur du syst me de sant , nous agissons au service des patients et de leur s curit , aux c t s des professionnels de sant et en concertation avec leurscrise sanitaire Covid19 – mise jour janvier 2022 Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, La mesure d’aide exceptionnelle s’adresse tous les tablissements d’accueil du jeune enfant Eaje , qu’ils soient priv s ou publics, relevant d’un financement via laCarte des Structures de Sant en Guin e int gr e dans le portail WordPress 17 septembre 2022 par Steffen Schuster Carte des Structures de Sant en Guin e int gr e dans le portail WordPress une premi re version d une carte interactive tait int gr e sous forme d une page WordPress dans le Portail1 day ago nbsp Du 20 juillet 2020 au 25 janvier 2022, Sant publique France d nombre 102 837 cas de Covid 19 chez les professionnels exer ant en tablissement de sant dont 23 …1 day ago nbsp 1 Donn es de vaccination du jour et cumul es Depuis le d but de la campagne de rappel, 41 188 955 doses de rappel ont t r alis es 1 En outre, depuis le d but de la campagne de vaccination en France, 54 334 347 personnes ont re u au moins une injection soit 80, 6 de la population totale 2 et 53 430 142 personnes ont d sormais un sch ma vaccinal complet …Afin de mieux orchestrer les diff rentes actions qui rel vent de la sant publique dans les champs de la recherche, de l’ valuation et du suivi et de la reddition de comptes, la Direction de la planification et du d veloppement en sant publique du MSSS a labor des orientations pour la p riode 2020 2024mesure dans les arts, spectacles et activit s 1 Jusqu’en d cembre 2022, l’ensemble des entreprises taient interrog es sur leurs perspectives de reprise d’activit , que leur situation se soit d grad e ou non au cours du mois pr c dent partir de janvier 2022, seules les entreprises qui d clarent qu’au cours du mois passsanitaire sont devenus plus h t rog nes entre pays europ ens, car ceux ci n’ont pas la m me structure de sp cialisation sectorielle, le m me degr d’ouverture, sans compter que les choix de comptabilit nationale peuvent aussi perturber la mesure et les comparaisons entre paysLes Fran ais et la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal Janvier 2022 3 Pr cision relative aux marges d’erreur La th orie statistique permet de mesurer l’incertitude attacher chaque r sultat d’une enqu te Cette incertitude s’exprime par un intervalle de confiance situ deLes lois du 10 novembre 2022 et du 22 janvier 2022cr ent des infractions sp ciales r primant la fraude aux passes sanitaire et vaccinal 1 et l’obligation vaccinale 2 Par ailleurs, l loi du a 22 janvier 2022 clarifie le cadre juridique applicable la recherche et …Site officiel de la Ville de Qu bec Destin aux citoyens, gens d’affaires et aux touristes, le site web regroupe toute l’information municipale relative la vie d mocratique l’am nagement du territoire la r glementation en vigueur et toutes autres annonces publiquesGoogle Actualit sCrise sanitaire communiqu de la ffgolf suite aux d clarations du Pr sident de la R publique Mercredi soir, le Pr sident de la R publique a annonc de nouvelles mesures nationales dans le cadre de la lutte contre la pand mie de Covid 19Avertissement Janvier 2022 Ce document n’est pas harmonis avec la derni re version du R glement sur l’ vacuation et le traitement des eaux us es des r sidences isol es Une mise jour est en cours Pour des informations jour, consultez la foire aux questions sur le R glement modifiant le R glement surRetrouvez toute l actualit en direct et en vid o avec le premier quotidien d informations du Sud Estlaboration d un nouveau R glement Sanitaire D partemental, VU la Circulaire du 27 Janvier 1978 relative l articulation du r glement sanitaire d partemental et de la r glementation des installations class es, VU les avis formul s par le Conseil D partemental d Hygi ne, notamment en sa s ance du 11 Octobre 1979,Nouvelle lecture au S nat 15 janvier 2022 Samedi 15 janvier 2022, les S nateurs ont adopt le projet de loi renfor ant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la sant publique, tel que modifi par la commission des lois et la commission des affaires sociales voir les r sultats du scrutin publicUpdate of May 12 20 at 14 41 – Ville de Gatineau supporting a buy regional project Ville de Gatineau is awarding a 123, 105 subsidy for the preparation of an action plan promoting regional purchasing This support comes on top of all the measures set in place by Gatineau for businesses in connection with COVID 19La mesure de la satisfaction des b n ficiaires de la CMU c sur les plans administratif et sanitaire Monique CHEVALLIER Aline MARCOLET Lucie MARTIN Guillaume BASTIANI Entr en vigueur le 1er janvier 20002, le dispositif de la couverture maladie universelle compl mentaire CMU c vient de f ter ses 12 ans CeAccueil FranceAgriMer retrouvez tous les chiffres cl s, cotations, publications, informations conomiques… des fili re grandes cultures, viandes, lait, p che et aquaculture, vins, fruits et l gumes, horticulture et plantes parfum, aromatiques eDU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL Arr t pr fectoral du 10 janvier 1985 VU L’arr t pr fectoral du 13 mai 1980 portant R glement Sanitaire pour l’ensemble des communes du d partement de l’EURE modifi par les arr t s pr fectoraux des 8 …20 12 2022 en janvier , un test n gatif ne permettra plus de b n ficier des avantages du pass, la mesure tant soumise l approbation du parlement 08 01 2022 rt france ce 8 janvier , des opposants au pass sanitaire et sa transformation en pass vaccinal se mobilisent paris 08 01 2022 rt france ce 8 janvier , des opposants auPasse sanitaire Instaur par la loi sur la gestion de la crise sanitaire vot e par le Parlement fin juillet, le passe sanitaire doit tre prolong au del du 15 novembre N cessaire pour voyager, aller au concert ou au restaurant, et pour certaines professions en relation avec du public, il est l’objet de vifs d bats, alors que sesJanvier 2010 Syst me d’Information Sanitaire Guide des Normes et Indicateurs Page 2 Syst me d’Information Sanitaire Guide des Normes et Indicateurs 2 0 Mortalit • Page 9 2 1 Mortalit par Age S N Nom de l’indicateur Description Formule Unit de mesure Normes Remarques 7 a Taux Brut de Mortalit TBM Taux de d c s dans laUn regard chr tien sur l’actualit , la spiritualit et le lifestylePour information, liste des communes aliment es par le r seau s lectionn Le point de pr l vement sur ce r seau est situ sur l une de ces communes ABERGEMENT CLEMENCIAT L BEY CORMORANCHE SUR SAONE CRUZILLES LES MEPILLAT DOMPIERRE SUR CHALARONNE GARNERANSSa principale mission est d’informer les frontaliers salari s, employeurs, demandeurs d’emploi, tudiants sur leurs droits en mati re de droit du travail, de fiscalit et de protection sociale en Allemagne, Belgique, France, Luxembourg et SuisseABONN S Covid 19 L’ pid mie n’est pas finie , selon Bruno Lina, virologue et membre du conseil scientifique Le professeur, Bruno Lina, explique que le rebond li la propagation‎ Minist re de la sant وزارة الصحة‎, Tunis 1, 473, 717 likes 11, 133 talking about this 6, 594 were here La mission et les principales attributions du Minist re de la Sant sont d finies par leD s lundi 14 mars, l ensemble du territoire passera au niveau 1 du protocole sanitaire , le plus l ger Les l ves et professeurs pourront retirer le masque l int rieur, ou le garder LesVille du Havre Les bienfaits de l’activit physique sur la sant et le bien tre sont scientifiquement incontestablesPass sanitaire quelles nouvelles r gles entrent en vigueur partir du 15 janvier Entre 500 000 et 700 000 Fran ais pourraient se voir retirer leur pass sanitaire , selon le mi Soci t Passe sanitaire pour qui risque t il d tre d sactiv Les voil pr venus depuis le 25 novembrePour s adapter la situation sanitaire en cours, l hiver 2022 2022 s accompagnera de nouvelles mesures et engagements dans le respect des r glementations en vigueur depuis le 24 janvier 2022 partir du 15 f vrier 2022 de 12 ans Pas de pass n cessaire Pas de mesure d’isolement Preuve d’une vaccination compl te Pas deobservance de la distance de s curit sanitaire d’un 1 m tre au minimum entre personnes 02 sept 2022 En savoir plus LES GESTES BARRI RES Cliquer pour lire La vaccination est destin e toute personne ag e de 18 ans au moins Cliquer pour lire Campagne de vaccinationCoronavirus COVID 19 quarantaine et isolement concernant les voyages Depuis le 3 janvier 2022, le pr fet peut prescrire localement le placement ou le maintien en isolement des personnes contamin es par la COVID 19 ainsi qu’une mise en quarantaine des personnes pr sentant des sympt mes du virus de la COVID 19, lorsqu’elles reviennent de l’ trangerLe passe sanitaire consiste pr senter, au format num rique dose additionnelle pour conserver un passe sanitaire valide partir du 15 janvier 2022 Depuis le 15 f vrier 2022, pour les personnes de plus de 18 ans, Sont exempt es de cette mesure , les personnes pr sentant une attestation de contre indication la vaccination ouExtension du pass sanitaire D cision Minist rielle 213 du 12 janvier Pass sanitaire Liste des entit s concern es par l extension du pass sanitaire Mesure exceptionnelles 1 Mo D cision Minist rielle 197 du 2 d cembre Pass sanitaire 679 ko D cision Minist rielle 195 du …Pour m moire, l’ tat d’urgence sanitaire a t d clar en Guyane et Mayotte le 6 janvier 2022 Depuis le 3 mars 2022, l’ tat d’urgence sanitaire a pris fin dans ces territoires Coronavirus COVID 19 l’ tat d’urgence sanitaire d clar en Nouvelle Cal donie1 day ago nbsp Du 20 juillet 2020 au 25 janvier 2022, Sant publique France d nombre 102 837 cas de Covid 19 chez les professionnels exer ant en tablissement de sant dont 23 …1 day ago nbsp 1 Donn es de vaccination du jour et cumul es Depuis le d but de la campagne de rappel, 41 188 955 doses de rappel ont t r alis es 1 En outre, depuis le d but de la campagne de vaccination en France, 54 334 347 personnes ont re u au moins une injection soit 80, 6 de la population totale 2 et 53 430 142 personnes ont d sormais un sch ma vaccinal complet …Pass sanitaire Depuis le 1er juillet 2022, le pass sanitaire , aussi d nomm certificat COVID num rique de l’UE est reconnu pour les d placements internes l’espace europ en La France a d cid de restaurer l’Autorisation de Sortie du Territoire partir du 15 janvier 2017 Cette mesure concerne les mineurs domicili sCher•e•s professionnel•le•s du sanitaire , du social et du m dico social, Dans vos m tiers, vous tes amen s soigner et accompagner des personnes tr s vuln rables sous mesure de protection tutelle ou curatelle exerc e par un mandataire judiciaire la …C l bration de la journ e mondiale de lutte contre la tuberculose, le Ministre de la Sant et de l’Action sociale, Abdoulaye Diouf Sarr appelle continuer la …A partir du 15 d cembre pour les plus de 65 ans puis partir du 15 janvier pour les 18 64 ans , le pass sanitaire prendra en compte la date de votre deuxi me dose de 5 7 mois, pourSite internet des services de l tat La R union Pr sidence Fran aise de la Commission de l’oc an Indien La Commission de l’Oc an Indien COI est une organisation intergouvernementale cr e en 1984 qui regroupe l’Union des Comores, la France, Madagascar, Maurice et les SeychellesChez Salgar, nous travaillons pour offrir une gamme infinie de produits gr ce nos s ries modulaires et notre capacit de personnalisation Nous proposons ainsi de multiples solutions dans notre catalogue afin de r pondre tous les projets Voir les catalogues T l chargez le maintenant Abonnez vous la “newsletter”02 f vrier 2022 covid 19 protocole sanitaire pour les preuves ffsa La F d ration Fran aise du Sport Automobile FFSA a tabli le pr sent protocole formalisant des recommandations sanitaires adapt es l’organisation des manifestations de sport automobile et …Le quot passe sanitaire quot sera t il demand aux usagers des SPADA ou des CMAE centre de mise l’abris et d’ valuation des mineurs non accompagn s Le quot passe sanitaire quot ne s’applique pas aux Structures du Premier Accueil des Demandeurs d’Asile CMAE et les Centre de Mise l’Abri et d’ valuation CMAEProjet de num ro th matique de la revue Sociologie Appel clos le 8 janvier 2022 Coordinateurs Claire Bidart, Michel Castra, S verine Chauvel, Violaine Girard, Colin Giraud et Carine Ollivier La crise in dite que nous avons connue en 2020 suite la pand mie li e la COVID 19 a boulevers la vie sociale sous toutes ses facettes C’est d’abord la pand mie elle m me qui …PREVENTION DU RISQUE SANITAIRE LIE A LA PRESENCE DE LEGIONELLESDANS LES RESEAUX D’EAU DES ETABLISSEMENTS MEDICO SOCIAUXMise en œuvre de l’arr t du 1er f vrier 2010 relatif la surveillance dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire ECS Janvier 2016D l gation D partementale du Puy de …LOI n 86 17 du 6 janvier 1986 adaptant la l gislation sanitaire et sociale aux transferts de comp tences en mati re d aide sociale et de sant L Assembl e nationale et le S nat ont d lib r , L Assembl e nationale a adopt , Le Pr sident de la R publique promulgue la loi dont la teneur suit TITRE IerLe temps de doublement en orange est une mesure de la croissance exponentielle Il repr sente le temps n cessaire pour que le nombre de cas diagnostiqu s voit sa valeur doubler Le temps de r duction de moiti en vert , au contraire, indique le temps n cessaire pour que le nombre de cas diagnostiqu s voit sa valeur diminuer de moitiSituation sanitaire R union et Mayotte Janvier 2017 Page 2 sur 169 Contributeurs ARS OI Agence de sant oc an Indien seconde expose, dans la mesure du possible, des perspectives reposant soit sur une approche qualitative soit sur une approche quantitative ou mixte Elles s’appuient sur des hypoth ses qui sont20 12 2022 en janvier , un test n gatif ne permettra plus de b n ficier des avantages du pass, la mesure tant soumise l approbation du parlement 08 01 2022 rt france ce 8 janvier , des opposants au pass sanitaire et sa transformation en pass vaccinal se mobilisent paris 08 01 2022 rt france ce 8 janvier , des opposants auRetrouvez sur LexisNexis , toute l actualit juridique Lexis 360 Intelligence solution de recherche juridique, Lexis Veille solution de veille juridique et les …accepte d tre d sign v t rinaire sanitaire de l tablissement faisant l’objet de la pr sente d claration Je certifie − Ne pas avoir d’int r t financier dans l’ tablissement faisant l’objet de la pr sente d claration d urgence sanitaire Signature et tampon du v t rinaireSituation pass sanitaire au 14 mars 2022 Le pass sanitaire n’est plus obligatoire essayer dans la mesure du possible de venir d j en tenue, port du masque conseill pour circuler et si vous avez des sympt mes tra abilit des inscriptions 31 janvier 2018 yoga et respiration 20 janvier 2018 les hanches dans tous les sensDerniers chiffres du Coronavirus issus du CSSE pour le pays Tunisie Le lundi 2 mai 2022, le nombre total de cas est de 1 040 193, le nombre de gu risons est de 0, le nombre de d c s est de 28 550 Le taux de mortalit est de 2, 74 , le taux de gu rison est de 0, 00 et le taux de personnes encore malade est de 97, 26 Vous trouverez des graphiques ci dessous …Janvier 2010 DDASS du Rh ne – 245 rue Garibaldi – 69442 LYON cedex 03 T l phone 04 72 61 39 11 REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL Le r glement sanitaire d partemental RSD a t prescrit en application de l ancien article 1er du Code de la Sant Publique CSP qui stipulait que quot Dans tous les d partements, le pr fetDEMANDE DE CONFIRMATION un citoyen nous parle d un projet de confinement Europe pour le 20 janvier 2022 Nous souhaiterions avoir d autres informations si d autres personnes en ont Bien entendu Omicron ne saurait justifier une …Institut de Formation Recherche Animation Sanitaire et Social P le sant , p le petite enfance, p le ducation sp cialis e et animation le concours de pu ricultrice teur pour la rentr e d Octobre 2022 seront ouvertes du Mardi 04 Janvier au Vendredi 28 Janvier 2022 12h00 nous sommes en mesure de vous proposer des terrainsDans un objectif de simplification de la facturation des soins et afin de plafonner le co t du passage aux urgences, un forfait patient urgence FPU entre en vigueur le 1 er janvier 2022 Ce forfait viendra remplacer l’actuel ticket mod rateur qui repr sente 20 30 du co t des soins selon les situations la charge du patientDepuis le 24 janvier , le Passe vaccinal s’est substitu au Passe sanitaire pour les personnes de 16 ans et plus, les jeunes g s de 12 15 ans inclus continuent pr senter un Passe sanitaire Loi n 2022 46 du 22 janvier 2022 renfor ant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la sant publiqueCoronavirus COVID 19 quarantaine et isolement concernant les voyages Depuis le 3 janvier 2022, le pr fet peut prescrire localement le placement ou le maintien en isolement des personnes contamin es par la COVID 19 ainsi qu’une mise en quarantaine des personnes pr sentant des sympt mes du virus de la COVID 19, lorsqu’elles reviennent de l’ trangersanitaire la loi n 2022 46 du 22 janvier 2022 renfor ant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la sant publique les d crets n 2022 1828 du 27 d cembre 2022 et n 2022 9 du 5 janvier 2022 d clarant l tat d urgence sanitaire dans certains territoires de la R publiqueCOVID 19 – Informations sur les mesures l’arriv e en France Des mesures sanitaires s’appliquent tous les voyageurs avant le d part et l’arriv e sur le territoire fran ais De plus, des restrictions d’acc s au territoire fran ais existent en fonction du pays de provenance des voyageurs Entr e en France m tropolitaineLa mesure est limit e au 24 janvier 2022 Par ailleurs, le Conseil f d ral a mis deux projets en consultation l’un relatif l’entr e sur le territoire des personnes non immunis es et non vaccin es, l’autre l’acc s au certificat COVID suisse pour les personnes vaccin es l’ trangerCoronavirus COVID 19 et rassemblement au 9 juin 2022 quoi de neuf A compter du 9 juin 2022, les rassemblements, r unions ou activit s sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne disposent pas d’une autorisation du pr fet et qui mettent en pr sence de mani re simultan e plus de 10 personnes sont interdits Toutefois, cette interdiction ne concerne pas1 day ago nbsp Du 20 juillet 2020 au 25 janvier 2022, Sant publique France d nombre 102 837 cas de Covid 19 chez les professionnels exer ant en tablissement de sant dont 23 …Ce projet de riposte au COVID 19, financ par le PNUD et le Gouvernement guin en qui s’inscrit dans le cadre du Plan d’Urgence de riposte du Gouvernement permettra avant tout, d’appuyer les mesures de protection contre le virus en approvisionnant gratuitement 2 500 m nages dans les communaut s en masques et savonFiches d information num riques, affiches imprimables et vid os partageables sur la COVID 19 produits multilingues disponibles COVID 19 M dias sociaux et ressources promotionnelles pour Sant Canada et l Agence de la sant publique du Canada T l chargez les applications, outils et donn es COVID 19 Assistant virtuel COVID 19Agence de la sant publique du Canada Ce d cret vise am liorer les r centes mesures frontali res visant r duire au minimum le risque d exposition la maladie coronavirus COVID 19 des voyageurs qui entrent au Canada en provenance de pays trangers 22 …Les passagers de plus de 5 ans, doivent avoir un test COVID 19 n gatif pass au plus 72 heures avant le d part, Sont exempt s du test PCR les passagers avec un test COVID 19 positif effectu au moins 14 jours et au plus 180 jours avant le d part,1 day ago nbsp 1 Donn es de vaccination du jour et cumul es Depuis le d but de la campagne de rappel, 41 188 955 doses de rappel ont t r alis es 1 En outre, depuis le d but de la campagne de vaccination en France, 54 334 347 personnes ont re u au moins une injection soit 80, 6 de la population totale 2 et 53 430 142 personnes ont d sormais un sch ma vaccinal complet …HAS • Mesure de la satisfaction et de l’exp rience des patients • janvier 2022 3 Sommaire Mesure de la satisfaction et de l’exp rience des patients 1 Associer les patients aux enjeux d’am lioration du syst me de soins 4 Impact de la crise sanitaire sur …Institut national de sant publique du Qu bec Centre d expertise et de r f rence en sant publique au Qu becREGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL La Loi n 86 17 du 6 janvier 1986 relative aux transferts de comp tences en mati re d’aide sociale et de sant , dans son article 67, a modifi les articles L 1 devenu L 1311 1 et L 2 devenu L 1311 2 du mesure que les d crets en Conseil d Etat paraissentLoi du 22 janvier 2022 renfor ant les outils de gestion de la crise sanitaire D cret du 22 janvier 2022 prescrivant les mesures g n rales n cessaires la gestion de la mesure de faire respecter scrupuleusement l’ensemble des pr conisations sanitaires • La mise en place du pass sanitaire 12 15 ans et du pass vaccinal 16 ansr gles de s urit sanitaire et demander e dernier sil ne pr sente aucun des signes de contagion par le COVID 19 Cette v rifi ation sera renouveler avant l entr e dans le domi ile le jour de la prestation En cas de sympt mes, reporter le rendez vousDes protocoles sanitaires contr l s Parce que depuis toujours, votre confort, votre sant et votre s curit sont au cœur de nos priorit s, Louvre Hotels Group a mis en place une Charte d’engagement, valable dans tous ses h tels Pour aller encore plus loin dans la d marche, les nouveaux protocoles sanitaires sont contr l s dansInformations voyageurs Ch res Clientes, Chers Clients, Dans ce contexte de crise sanitaire o le trafic a rien a t directement impact , nous avons cœur en tant que compagnie antillaise sp cialiste des Cara bes d’ tre et de rester plus que jamais le trait d’union entre l’Hexagone et nos territoires ultra marinsD CLARATION SANITAIRE DU VOYAGEUR Conservez ce formulaire de contr le sanitaire avec vos documents de voyage aux fins de v rification durant votre voyage et votre arriv e Il doit tre pr sent l’embarquement Le personnel et les autorit s m dicales habilit es de l’a roport peuvent galement vous le demanderLa mesure du CO2 ne peut donc tre d finie comme un outil unique de contr le de la qualit sanitaire de l’air int rieur L’ volution des concentrations de CO2 et des polluants en air int rieur d pend notamment du renouvellement d’air A partir des donn es de mesure disponibles, il existe des corr lations positivesUrgence sanitaire d clar e Mesures de sant publique Suspension des activit s des tribunaux sauf urgence 14 mars Les commerces non prioritaires devront fermer du 25 d cembre 2020 au 10 janvier 2022 inclusivement 29 d cembre v nement pid miologique20 12 2022 en janvier , un test n gatif ne permettra plus de b n ficier des avantages du pass, la mesure tant soumise l approbation du parlement 08 01 2022 rt france ce 8 janvier , des opposants au pass sanitaire et sa transformation en pass vaccinal se mobilisent paris 08 01 2022 rt france ce 8 janvier , des opposants auCONCERNANT une d claration d’urgence sanitaire conform ment l’article 118 de la Loi sur la sant publique ooo0ooo ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la sant a d clar une pand mie de la COVID 19 le 11 mars 2020 ATTENDU QU’en vertu de l’article 18 de la Loi sur la sant publique 1
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