Reclassement Categorie C


Reclassement des cat gories C L’article 3 du d cret n 2022 1834 du 24 d cembre 2022 pr voit, au 1er janvier 2022, le reclassement des fonctionnaires de cat gorie C d tenant un grade situ en chelle de r mun ration C1 ATR et C2 ATRP2 ainsi que le reclassement des fonctionnaires d tach s dans ces gradesReclassement des agents des cadres d’emplois de cat gorie C au 1er janvier 2022 4 Service Parcours, carri res et r mun rations carrieres cdg45 fr Cette bonification est appliqu e, le cas ch ant, apr s le reclassement effectu conform ment au tableau pr sentREGLES DE RECLASSEMENT A L’AVANCEMENT DE GRADE DE LA CATEGORIE C A compter du 2 AVANCEMENT DE GRADE DE C2 C3 APPLICABLE Art 11 du d cret n 2016 596 du 12 mai 2016 relatif l’organisation des carri res des fonctionnaires de cat gorie C de la fonction publique territorialeLA BONIFICATION D’ANCIENNET Le d cret n 2022 1818 du 24 d cembre 2022 pr voit l’attribution d’une bonification d’anciennet d’un an pour les agents relevant la date du 1er janvier 2022 d’un cadre d’emplois de cat gorie C Cette bonification est appliqu e apr s le reclassement effectu conform ment aux dispositions de ce d cret et qui sont d taill es dans …1 CATEGORIE C NOUVELLES CONDITIONS DE CLASSEMENT ET AVANCEMENT DE GRADE Grades relevant des chelles C1, C2, C3 D crets n 2016 596 du relatif l’organisation des carri res des fonctionnaires de cat gorie C D cret n 2016 1382 du portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de ma trise Dispositions applicables au …Ces textes con cer nent la con ver sion d’une par tie des primes en points d’indice, reven di ca tion anci enne de la CFDT, les reclasse ments ainsi que les gains de points d’indice des agents de cat gorie B et C Le d cret PPCR pour les agents C Le d cret PPCR pour les agents B La CFDT Fonc tions publiques a obtenu la garantie que cha cun de ces textes cou vre touteCat gorie C chelle 3 chelle 4 chelle 5 chelle 6 Les personnels de cat gorie C suivants adjoints administratifs sont galement concern s par …RECLASSEMENT INDICIAIRE ET MODIFICATION DE CARRIERE SUITE A BONIFICATION D’ANCIENNETE D’UN AN A COMPTER DU 1 er Vu le d cret n 2022 1818 du modifiant l organisation des carri res des fonctionnaires de cat gorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d une bonification d anciennetjuste avant le reclassement B 14 ans 8 mois Anciennet th orique d tenue par l’agent en cat gorie C , le jour de sa nomination en cat gorie B C 13 ans Anciennet th orique d tenue par l’agent juste apr s le reclassement , au A B – C 29 ans 7 mois 29 jours – 13 ans 16 ans 7 mois 29 joursReclassement de fonctionnaires appartenant un corps ou un cadre d’emplois de cat gorie C dans un corps de fonctionnaires de cat gorie B ATTENTION, ce reclassement est un projet L’UNSA ITRF BI O propose une nouvelle grille de reclassement pour r pondre favorablement aux agents reclass sDe nouvelles grilles indiciaires entrent en application en janvier 2022 La Ministre de la Fonction publique refusant d sesp r ment le d gel du point d’indice qui est bloqu depuis plus de 4 ans , se voit contrainte de revaloriser les chelons de d but de grille de la cat gorie C , qui se trouvent une fois de plus rattrap s par la hausse du SMIC 2, 2 intervenue au 1 er octobreClassement 1 03 14 Fiche Pr vention ACCES AUX CADRES D’EMPLOIS DE CATEGORIE C 1 Maintien titre personnel de l’indice brut d tenu dans leur pr c dente situation s’il est plus lev que celui r sultant du classement, et dans la limite du traitement indiciaire aff rent au dernier chelon du cadre d’emplois de cat gorie C dans lequel ils sont int gr sLe reclassement pour inaptitude physique Les agents, dont l’ tat de sant est alt r et ne leur permet plus d’exercer leurs fonctions, peuvent b n ficier d’un am nagement de leur poste de travail ou d’un changement d’affectation conformes leur tat physique et, lorsque c ’est impossible ou insuffisant, d’un reclassement professionnel dans un autre emploi pour3 REVALORISATION DES CHELLES DE R MUN RATION DES FONCTIONNAIRES DE CAT GORIE C Le texte revalorise, compter du 1er janvier 2022, l chelonnement indiciaire aff rent aux chelles de r mun ration C1, C2 et C3 applicables aux cadres d emplois relevant du d cret C type Les chelles de r mun ration des cadres d emplois des agents2 L’obligation de reclassement d’un agent recrut sur besoin permanent avant son licenciement motiv par le recrutement d’un agent titulaire sur le poste qu’il occupe avis du Conseil d’ tat 25 septembre 2013, n 365139 3 Droit au reclassement en cas de licenciement inh rent la suppression ou la transformation du besoinMAJ le 6 10 Revalorisation indiciaire 1 2 onifi ation d’aniennet d’un an Une bonification d anciennet d un an est attribu e aux fonctionnaires decat gorie C relevant, au 1er janvier 2022 De l’ helle C1, De l’ helle C2, De l’ helle C3, Du cadre d’emplois des agents de ma trise, Du cadre d’emplois des agents de police municipalea Classement des fonctionnaires de cat gorie C d tenant ant rieurement un grade situ en C3 SITUATION DANS L’ECHELLE C3 de la cat gorie C SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D’EMPLOIS D’INTEGRATION DE LA CATEGORIE B Premier grade Echelons Anciennet conserv e dans la limite de la dur e de l’ chelonModifications des dispositions statutaires applicables certains cadres d emplois de la cat gorie A de la fili re m dico sociale au 1er janvier 2022 Les arr t s de reclassement de ces fonctionnaires seront g n r s fin janvier dans AGIRHE Il vous appartiendra de prendre les arr t s pour les agents plac s en disponibilitDES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C AU 1er JANVIER 2022 De Monsieur ou Madame … Grade Fonctionnaire de Cat gorie C relevant des cadres d’emplois des l’analyse du CDG60 pour connaitre les modalit s de reclassement et de revalorisationadjoints territoriaux d animation page c 2 adjoints territoriaux du patrimoine page c 3 agents territoriaux specialises des ecoles maternelles page c 4 auxiliaires de puericulture territoriaux page c 5 auxiliaires de soins territoriaux page c 6 agents sociaux territoriaux page c 7 agents de police municipale page c 8 gardes champetres page c 9D G C L a pr cis les modalit s applicables en 2022 Pour les avancements de grades de l’ chelle C1 vers l’ chelle C2 erPrise en compte des conditions d’avancement de grade en vigueur avant le 1 janvier 2022, Classement selon les r gles en …FICHE TECHNIQUE – erFAQ – reclassement cat gorie C au 1 janvier 2022 – CDG84 – • 2 Situation ant rieure au Reclassement Bonification 1 an CLASSEMENT DE L’AGENT DE CATEGORIE C VERS LA CATEGORIE B L’agent est relass , puis lass dans le premier grade de at gorie en fonction des tableaux de1 amp 2 Les nouvelles modalit s de reclassement de C en B 3 amp 4 Exemple de calcul et fiche de calcul 5 Annexe reprise du service militaire e mail snadgi cgt bn dgi finances gouv fr SNADGI CGT Case 450 263, rue de Paris 93514 Montreuil Cedex T l 01 48 18 80 16 Fax 01 48 70 71 63 LES NOUVELLES MODALIT S DE RECLASSEMENT DE C EN BEn parall le du reclassement et afin d’att nuer les effets de l’inflation, l’indice minimal de traitement est revaloris comme le SMIC de 0, 9 au 1er janvier 2022 pour les chelons de 1 3 Echelon Dur e Indice Brut Indice Major Montant en euros brut Echelon Dur e Indice Brut Indice Major Montant en euros brut1 RECLASSEMENT CATEGORIE C ECHELLES C1 C2 C3 AGENT DE MAITRISE Les nouvelles dispositions erau 1 janvier 2017 R organisent la carri re de la cat gorie C en trois chelles de r mun ration, C1, C2 et C3 et remplacent les quatre anciennes chelles de r mun ration E3, E4, E5 et E6, Suppriment l’avancement d’ chelon l’anciennet minimale …Le reclassement , dans quelle perspective Le calcul conomique et politique du reclassement Reclassement historique, tat actuel et perspectives Les facteurs g ographiques et leurs incidences sur le reclassement des PMAincidences sur le reclassement des PMA Processus nationaux conduisant au reclassement Vous tes iciDemande sans objet Reclassement Requ te rejet e Jugement 4274 130e session, 2020 Organisation europ enne pour la recherche nucl aire Extraits EN, FR Texte Int gral Du Jugement EN, FR Synth se Le requ rant conteste sa classification dans la nouvelle structure des carri res tablie au terme de l’examen quinquennal 2015Le minist re de la Fonction publique vient de valider d finitivement les nouvelles grilles indiciaires des agents de cat gorie C de la fonction publique Les deux fichiers Excel figurant en annexe comprennent ces nouvelles grilles applicables aux 1er janvier 2014 et 1er janvier 2015 ainsi que les tableaux de reclassement reprise d’anciennet , chelon de reclassementEchelles indiciaires C arr t de reclassement indiciaire avenant de reclassement indiciaire A propos du CDG10 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aube CDG 10 est un tablissement public local au service des communes et des tablissements publics du d partement de l’Aube Il proposeC est donc sur base de cette liste de 34 communes 30 4 , nous avons enqu t pour savoir lesquelles profitaient toujours aujourd hui d un reclassement …Le pendent de la disponibilit pour les agents Non Fonctionnaires c ’est la suspension d’engagement 4 2 La disponibilit 4 3 Le maintien par ordre sans affectation et sans r mun ration MOSAR , article 57 10 de la loi n 61 33 du 15 juin 1961 relative au statut g n ral des fonctionnaires, modifi eLa d claration d inaptitude et la proc dure de reclassement Vous n’ tes concern par la notion d’inaptitude que si vous tes salari ou en recherche d’emploi Vous tes susceptible d’ tre d clar inapte occuper votre emploi habituel, si des probl mes de sant , quelle qu’en soit la cause accident du travail ou non, maladie professionnelle ou non , vous emp chent5 III – GLOSSAIRE Action Facult d agir Adaptation Facult du salari ma triser son activit et sa situation de travail Autonomie Capacit de d cision dans la r alisation d actions et de missions Classification Syst me de classement et de hi rarchisation des qualificationsA l issue de la PPR, s il n y a pas de reclassement rebasculet on sur une proc dure de reclassement classique Diapo 45 Oui Si l’issue de la PPR il n’y a pas de possibilit de reclassement ou pas de demande de re classement , l’agent est plac …Avant de pouvoir engager une proc dure de licenciement pour inaptitude , il faut que l’inaptitude ait t constat e par la m decine du travail, seule juge de la sant du salari article L4624 4 du Code du travail Le m decin du travail doit respecter une proc dure stricte avant de proc der la d claration d’inaptitude d’unCette d marche ne concerne que les collectivit s qui ont fait leurs paies de janvier sans avoir re u les arr t s de reclassement suite la revalorisation des cat gories B et C Les arr t s tant normalement maintenant disposition sur le site du Centre de gestion, elle donne la marche suivre afin de proc der au reclassement , ainsi qu’aux r gularisations du mois de janvierLe traitement mensuel brut d’un fonctionnaire est donc calcul de la mani re suivante nombre de point indiciaires x valeur mensuelle d un point indiciaire Un fonctionnaire qui b n ficie d’un traitement de 203 p i, gagnera donc 203 x 21, 2002547 4 303, 65€ bruts Le traitement du fonctionnaire occup t che partielle estLes demandes de reclassement doivent tre adress es par voie postale uniquement la direction des services d partementaux, DGI, bureau 403, l’attention de Madame ALIN, avant le 30 novembre 2019 Le reclassement est trait effet r troactif Les dossiers seront examin s tout au long de l’ann e scolairePage 5 sur 6 2 L organisation de la PPR placement de l agent en PPR et laboration de la convention Le placement en PPR est effectu une date variable en fonction de la situation du fonctionnaire • Si l agent est plac en cong de maladie la r ception de l’avis du Comit m dical d partemental la PPR d bute compter de la date de sa reprise des fonctions, c ’est …973 Ar 168 645 Ar Secteur non agricole M2 1B ann es d anciennet 3 ans ou plus Salaires minimums partir du 1 mars 2018 Informations mises jour sur cette page le 1 024 Ar 177 422 Ar Secteur non agricole OS1 2A ann es d anciennet moins de 3 ans Salaires minimums partir du 1 mars 2018Reclassement au 1er septembre Tous les enseignants sont reclass s pour tenir compte des nouvelles grilles voir le document reclassement de la CGT Educ’action Nota Les campagnes d’avancement d’ chelon 2017 2018 s’appuieront sur l’actuel dispositif de notation note 100 pour le 6 me et le 8 me La noteS curit incendie accessibilit Guide ’ des maires 1 Pr ambule ’ tablissement recevant du public est une structure vivanteERP 5 me cat gorie, norme et classement ce qu’il faut savoir Un ERP ou tablissement recevant du public, est comme son nom l’indique, un b timent dans lequel sont admises des personnes ext rieures de mani re gratuite ou payante en plus du personnel magasins, grandes surfaces, coles, th tres, mus es, mairies, etcPlateforme de Gestion des Demandeurs d Emploi Mesdames, Messieurs Cher Candidat e Bienvenue sur cette plateforme de gestion des demandes d emploi qui marque une tapae majeure dans le processus de modernisation du Minist re en charge de la Fonction publiqueLes deux fonctions publiques, territoriales et communales ne font plus qu’une 25 mars 2022 Information La loi du pays n 2022 4 du 12 mai 2022 relative la fonction publique acte la fusion des fonctions publiques communale et territoriale Ainsi, il n existe d sormais plus qu une seule fonction publique de Nouvelle Cal donieLes mod les de d lib ration et de convention seront prochainement disponibles pour l adh sion la mission Lire la suite Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde Immeuble Horiopolis 25 rue du Cardinal Richaud CS 10019 33049 Bordeaux Cedex 05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courrielHors chelle C Chevron I 63 205 11 5 267 09 Chevron II 64 554 68 5 379 56 Chevron III 65 960 49 5 496 71 Hors chelle D Chevron I 65 960 49 5 496 71 Chevron II 68 940 80 5 745 07 Chevron III 71 921 11 5 993 43 Plafond de la s curit sociale Ann e 2019 Ann e 2020 Plafond mensuel 3 377 € 3 428 €CDG15 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du CANTAL Le Centre de Gestion est un tablissement public caract re administratif, cr par la loi n 84 53 du 26 janvier 1984 relative la fonction publique territoriale Il est dirig par un conseil d’administration compos exclusivement d’ lus locaux Le Pr sident est lu en son seinSelon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, l’avis d’inaptitude tout poste de travail dans l’entreprise ne dispense pas l’employeur de rechercher une possibilit de reclassement du salari par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou am nagement du temps de travail voirReclassement d un local dans la cat gorie II C ligible la conclusion d un bail de sortie de la loi de 1948 1986 By S bastien Beaugendre Abstract International audienc Topics Conditions, Reclassement du local lou , Bail de sortieClassement et reclassement des ma tres contractuels ou agr s NOR MENF0917163N MEN DAF D1 R f rences d cret n 2008 1429 du 19 12 2008, relatif aux dispositions r glementaires du chapitre IV du titre 1er du livre IX du code de l ducation d cret …Reclassement pour Inaptitude physique Cong s maladie ou cong s annuels report automatique Recrutement des personnes handicap es Cat gorie C Reprise d anciennet Disponibilit une pause dans sa carri re Cong bonifi Outre mer Compte epargne Temps Cong parental El ments de la r mun ration Cong s de maladie dans la FPTValeur du point d indice de la fonction publique hospitali re 4, 686025 euros au 1er f vrier 2017 Pour avoir une id e de son salaire en tant qu IADE dans la fonction publique hospitali re il suffit de multiplier la valeur du point ci dessus avec l Indice Net Major INM correspondant votre chelon voir grille ci dessousa 1 re hypoth se l agent accepte l offre de reclassement L agent est reclass sur un emploi relevant de la m me cat gorie hi rarchique ou d faut, et sous r serve de l accord expr s de l agent, d un emploi relevant d une cat gorie inf rieure Si l agent a t recrut par contrat dur e d termin e, il est reclass surL’employeur devra lui offrir une proc dure de reclassement professionnel d’une valeur de 5 500 euros 1 12 de 76 560 euros 6 380 euros, mais ce montant est sup rieur au montant maximum pr vu par la loi Son indemnit de rupture sera gale 44 169 euros 6 380 x 3 13 1 472, 31 r mun ration hebdomadaire x 30pour un reclassement d’ chelon d s votre nomination Le traitement salaire du fonctionnaire est d termin par l’ chelon Le reclassement , s’il y a lieu, vous permettra d’ tre class un chelon sup rieur ou de doter votre chelon d’un report d’anciennet et ainsi d’avancer la date de la prochaine promotionLes diff rents classements Le classement national du badminton fran ais est compos de 4 s ries NC non class s, pour ceux qui n ont jamais fait de comp tition Les joueurs n ayant jamais fait de comp tition n appartiennent aucune de ces s ries et sont NC non class s Un joueur a un classement propre chaque disciplineDocument faisant appara tre la cat gorie A, B ou C et le dernier indice brut de r mun ration 2 Ma tres auxiliaires, MI SE et AED pour les MA tat des services et copie du dernier arr t de classement pour les MI SE tat des services ou certificats d exercice pr cisant les dur es exactes et les quotit s de serviceLe reclassement L exploitant doit imp rativement utiliser le compte cr lors de sa premi re d marche de classement Pour toute difficult d acc s au compte initial, l exploitant est invit contacter nos services au 09 74 36 31 68 du lundi au vendredi, de 9h 17h ou par courriel classement atout france frreclassement professionnel des paralys s fauteuil roulant b quilles laboratoire Documents Usages Zoom Imprimer Acqu rir ce timbre Ventes EBAY 1405 1964 Pour que votre annonce ebay delcampe figure dans nos recherches, v rifiez qu’elle comporte les …Reclassement du salari inapte Lorsqu’un salari n’est plus dans la capacit d’assurer son poste, il peut tre d clar inapte son poste par le m decin du travail Cela signifie qu’aucun am nagement du poste de travail n’est possible, qu’un changement d’emploi est n cessaire article L4624 4 du code du travailL’inaptitude au travail est l’incapacit physique ou mentale d’un salari d’exercer tout ou partie de ses fonctions, constat e par le m decin du travail Le salari ainsi d clar inapte ne sera pas proprement parler licenci pour inaptitude, mais pour impossibilit de reclassementNum ro 106 La Rubrique juridique Ce mois ci, puisque c est la p riode, nous allons nous int resser aux modalit s de reclassement des professeurs stagiaires Lors de votre prise de fonction en tant que stagiaire, les services gestionnaire ne connaissent pas votre parcours professionnel et ne peuvent donc pas vous reclasser imm diatementLes agents de cat gorie C b n ficient du dispositif PPCR compter du 1er janvier 2017 Pour les d tails, il faut cliquer TAPE 1 LE TRANSFERT PRIMES POINTS ET LE RECLASSEMENT DANS LES NOUVELLES GRILLES DE R MUN RATION PUBLICATION CFDT I NOVEMBRE 2016 I interco cfdt fr La premi re tape s’applique au 1er janvier 2017Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire Circulaire n 2016 08 C du 7 d cembre 2016 Page 1 sur 11 Circulaire n 2016 08 C du 7 d cembre 2016 Mise en œuvre de l’accord PPCR Dispositions applicables aux fonctionnaires de cat gorie C Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Pr sident,Revalorisation des cat gories C Que devez vous en attendre Le CSFPT a rendu le 20 octobre 2022 un avis sur les futures grilles des agents de cat gorie C de la fonction publique territoriale et la bonification exceptionnelle d’un an d’anciennet Il s’agit d’appliquer les mesures de revalorisation salariale annonc es le 6 juilletLes fonctionnaires de cat gorie C qui d tenaient un grade situ l’ chelle C3, promu e s par liste d’aptitude au grade de SACDD CN, sont nomm e s et class e s dans ce nouveau grade la date du 1er janvier de l’ann e conform ment au tableau de correspondance suivant Situation dans l’ chelle C3 IM Traitement indiciaireCat gorie C modification des r gles de classement Cat gorie C Aide soignant ASHQ Indice Organisation des carri res des fonctionnaires de cat gorie C …Reclassement dans les nouvelles grilles avec une acc l ration de carri re d’un an Le reclassement des agents concern s dans les nouvelles grilles s effectuera au 1er janvier 2022 Apr s cette op ration, une bonification exceptionnelle d anciennet d un an sera appliqu e tous les agents des trois grades Un service des syndicats deLa cat gorie C en est devenue l’exemple le plus criant puisqu’il faut gravir de nombreux chelons et patienter de longues ann es pour simplement sortir de la zone du SMIC Agents de cat gorie C Grille d finitive Reclassement dans la nouvelle grille au 1 er janvier 2014 chelle 3 Grille actuelle 2013 Reclassement dans laReclassement Agents C – Mode d’emploi pour la lecture du document Exemple, cinqui me ligne du tableau Un agent anciennement class au 3 me chelon E3 – d sormais C1 – tait jusqu’ pr sent l’indice 323 La dur e dans cet chelon tait de 2 ans Depuis le 1er janvier 2017, il est reclass l’ chelon 3, avecCat gorie C 2 me grade C2 volution de la grille entre 2017 et 2022 Au 1er JANVIER 2017 Reclassements transformation de primes en points d indices GRILLE 2015 ECHELLE 5 GRILLE 2017 C2 RECLASSEMENTS INTEGRATION DE 4 POINTS D IM Au 1er JANVIER 2018Tous les th mes Un premier d cret du 24 d cembre proc de la modification du nombre d’ chelons et de la dur e de certains chelons des grades de divers cadres d’emplois de laLa loi articles L 1233 4 et suivant du Code du travail impose deux obligations l employeur afin d viter un licenciement conomique une obligation d adaptation du salari un nouveau poste, au moyen d une formation compl mentaire, et une obligation de reclassement du salari , un autre poste ou sur un autre lieu de travailLa DGOS pr cise les r gles de reclassement des hospitaliers de cat gorie C Le minist re de la Sant d taille sa transposition pour les plus bas revenus des mesures annonc es cet t durant la conf rence sur les perspectives salariales dans la fonction publique Il pr sente galement les nouvelles dispositions statutaires, fruit du6Page Fili re m dico sociale AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES cat gorie C AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX cat gorie C ATSEM principal de 1 re classe C3 380 – 558 Agent social principal de 1 re classe C3 380 – 558 1 an d’anciennet dans le 4 me chelon et 5 ans de services effectifs dans le grade d’ATSEM …Reclassement cat gorie C – C1 C2 et C3 Rechercher Rechercher Liens externes CFDT Interco 33 tiquettes accident du travail Astreinte Atteintes aux SP CAP Chaine de commandement CHSCT CIS CNRACL COVID 19 Crit res de …Reclassement dans les nouvelles grilles avec une acc l ration de carri re d’un an Le reclassement des agents concern s dans les nouvelles grilles s effectuera au 1er janvier 2022 Apr s cette op ration, une bonification exceptionnelle d anciennet d un an sera appliqu e tous les agents des trois gradesSuite aux modifications d’ chelles indiciaires de r mun ration pour la cat gorie C des fonctionnaires territoriaux, le Centre de Gestion de l’Ari ge vous recevrez bient t par courrier dans vos collectivit s Les arr t s portant reclassement indiciaire avec …M tier Reclassement de cat gorie C cat gorie B apr s concours Bonjour, Je suis actuellement adjoint administratif de 1re classe au 6e chelon chelon atteint depuis mi d cembre 2014 soit 15 mois Au 1er avril, je vais tre nomm apr s concours au grade de r dacteur territorial Sur la base du d cret n 2010 329Suite au d cret n 2022 1257 du 29 septembre 2022 portant statut particulier du corps des Aides soignants et des Auxiliaires de pu riculture de la FPH, le corps des AS et des AP est dor navant class dans la cat gorie B L chelonnement indiciaire est donc revaloris Dans ce contexte, les fonctionnaires appartenant au corps des AMP Aide M dico Sp cialis renomm AESLe salari peut tr s bien refuser votre proposition de reclassement professionnel C ’est son droit Il peut vous le signifier explicitement ou bien garder le silence, peu importe En cas de refus, apr s avoir proc d une nouvelle recherche de reclassement , vous pouvez entamer la proc dure de licenciement pour inaptitudeDans le cas contraire il peut licencier C ’est au salari d’accepter ou de refuser l’emploi de reclassement Une obligation de l’employeur L’employeur a un devoir d’adaptation et une obligation de reclassement de ses salari s L OBLIGATION DE RECLASSEMENT L’obligation de reclassement existe depuis la loi du 17 janvier 2002Secr taire Assistant e de direction Fonction Publique d Etat Fonction Publique Hospitali re Fonction Publique Territoriale Cat gorie B Cat gorie C Fili re Administrative Voir …Reclassement du 1er janvier 2022 V LOODJHG HV amp ROOHFWLYLWpV T erritoriales 1 avenue de T L p amp 6 35236 T HORI 1e 28, 5 amp www cdg35 fr Service Statuts et R mun ration – Pu ricultrices cadres de sant …Quant cat gorie B, 1er et 2 me grade, le reclassement devrait s’effectuer la fin du mois de juillet 2014 L’ensemble du reclassement des cat gories B et C sont compter du 1er F vrier 2014, donc un rappel financier interviendra sur votre fiche de paie aux dates pr vuesPrincipes g n raux Le reclassement suite r ussite un concours d acc s l chelle de r mun ration des certifi s, agr g s, P EPS, , est la prise en compte ventuelle des services ventuellement accomplis dont le service national avant d’acc der cette chelle de r mun ration, pour d terminer l chelon de d partCHAPITRE 3 CATEGORIE C p 49 1 R GLES G N RALES 1 1 Assimilation des services effectu s en chelles 3, 4, 5 et 6 p 50 2 CLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES PROMUS DE C1 EN C2 2 1 R gle de classement p 51 2 2 Exemple p 52 3– CLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES PROMUS DE C2 EN C3 3 1 R gle de classement p 52Classement des fonctionnaires de cat gorie C d tenant ant rieurement un grade situ en chelle 5, 4 ou 3 SITUATION dans les chelles 3, 4 et 5 de la cat gorie C SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D EMPLOIS D INT GRATION DE CAT GORIE B Premier grade Echelon Anciennet conserv e dans la limite de la dur e de l chelonCette nouvelle architecture de la cat gorie B traduit la volont de modernisation de l approche dans les d roulements de carri re Le nombre important de s lections professionnelles interm diaires et l homog n isation des grilles devraient en effet favoriser les mobilit s et influer sur les pratiques de promotionGain moyen de reclassement 13, 5 Gain moyen de reclassement 18, 46 Cas type un ISG ou MERM ou r ducateur l’ chelon 3 du premier grade de l’ancienne grille, reste l’ chelon 3 du premier grade de la nouvelle grille, mais b n ficie d’un indice major de 442 2 071 euros brut mensuels au lieu de 422
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